Espace Règlementaire
Cette page contient les principaux textes règlementaires gouvernant notre activité de pilote privé.
La plupart de ces documents sont issus du travail de veille règlementaire d'André PARIS (GSM : 06 75 33 45 15, mel : andre.paris2@orange.fr)
Autres textes relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en France complétant AIROPS :
Autres textes relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en France complétant AIROPS :
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux aéronefs Annexe 1 non soumis au règlement européen AIROPS
Arrêté du 05 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, navigation, surveillance et anticollision complétant pour le territoire français les dispositions du règlement européen AIROPS.